Permis

REGLEMENT D'ACCES AU LAC
Un nouveau règlement relatif à I'accès au lac s'est ajouté à I'été 2010. Il est donc interdit à un non-résident,  ce qui inclut la visite de fin de semaine, d'avoir une embarcation sur le lac De plus, le nombre d'embarcation par riverain comme suit : 1 bateau ou un ponton, une moto marine et une chaloupe de pêche. Tout contrevenant est passible d'une amende. Une copie du rèqlement est remise avec ce journal.

 

CONSTRUCTION OU RENOVATION [RÈGLEMENTS EXISTANTS Et AMANDEMENTS de 2007)
Avant de commencer... Veuillez téléphoner au bureau municipal afin de prendre rendez-vous avec notre inspecteur municipal. On vous,rappelle qu'un permis de construction est obligatoire pour toute personne qui désire construire, démolir, modifier ou rénover I'intérieur ou I'extérieur d'un bâtiment. Notez bien qu'un amendement ou règlement existant oblige maintenant les citoyens de Lac Poulin de se procurer un permis même si la rénovation proposée est à i'intérieur d'un édifice seulement

Pour la construction d'un nouveau bâtiment principal, le terrain doit être arpenté, cadastré et le bâtiment implanté par un arpenteur géomètre. Un certificat d'autorisation est également requis pour une nouvelle utilisation du sol, par exemple un quai, ainsi que pour tout affichage.

Une demande de certificat d'autorisation est aussi requise pour quiconque veut abattre un ou plusieurs arbres d'un diamètre de 10 centimètres (4 po) et plus, mesuré à la hauteur de 1 mètre du sol. Un plan précisant la superficie de coupe, s'il y a lieu, et incluant la description du travail et sa localisation doit accompagner cette demande.

Dans une bande de quinze mètres (15 m) de chaque côté de la voie publique ou privée, seules sont permises les coupes sanitaires. Sur toute la zone de la municipalité, les coupes sanitaires et d'éclaircis jardinatoires sont permises en autant que 60 % des tiges de 10 centimètres (4 po) et plus restent debout.

 

LOCATION DE CHALETS
Vous prévoyez louer votre chalet ? II est important de fournir vos locataires tous les renseignements concernant Ies règlements en vigueur autour du lac.

 

COUPE D'ARBRES
Veuillez pendre note qu'il est nécessaire d'avoir I'autorisation de la Municipalité pour toute coupe d'arbre. Si besoin d'une autorisation, veuillez contacter notre inspecteure municipale, Mme Claudette Roy au (418) 228-7585.

 

CHIENS ET CHATS
Le règlement municipal No 88-07 effectif le 2 juillet 2007 stipule une série de responsabilités et conditions pour les gardiens ou représentants autorisée de chien ou de chat dans la Municipalité de Lac Poulin. Généralement, ce nouveau règlement ressemble aux règlements en vigueur dans les villes et villages de nos régions.

Entre autres, Ies points saillants de ce règlement traitent des sujets suivants :

Définitions et responsabilités des gardiens ou représentants autorisés
transport des animaux
certains chiens prohibés
les chiens bruyants
les chiens sur les terrains des voisins et sur la voie publique
Ies excréments et urine des chiens et chats - actions nécessaires des gardiens ou représentants.
les animaux qui ont la rage
pouvoir de visite du représentant autorisé
constat d’infraction et dispositions pénales

Notez bien que chaque propriétaire de chien doit posséder une licence pour son animal et la renouveler à chaque année auprès de la SPA selon notre règlement No 88-07.

Nous encourageons les citoyens qui sont gardiens ou représentants de propriétaires d'animaux de se procurer une copie de ce nouveau règlement No. 88-07 au bureau de la Municipalité.